• le temps consacré à l’affaire et la spécialité de l’avocat

• Le temps de travail de recherche nécessaire

• la nature et la difficulté de l’affaire

• l’importance des intérêts en cause

• l’incidence des frais et charges du cabinet

• les avantages et les résultats obtenus pour le client

• la situation financière du client dont il est toujours tenu compte

Les différentes modalités de rémunération envisageables au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat sont :

• l’honoraire au temps passé

• l’honoraire forfaitaire

• l’honoraire dit « de résultat »

Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20 %. Notre cabinet d’avocat facture ses prestations en toute transparence. 

En effet, conformément aux règles déontologiques dirigeant la profession d’avocat, il sera soumis à votre accord et avant toute intervention une convention d’honoraire arrêtant le montant de l’honoraire sollicité pour l’entière gestion de votre dossier.

 

Le cabinet intervient au titre de l’aide juridictionnelle lorsque ses clients remplissent les conditions légales pour y prétendre.

 

Le cabinet intervient au barème fixé par les assurances Protection Juridique, Défense, Recours, lorsque ses clients bénéficient de ce type de garantie.